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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "11/04/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Déclassement de voirie" du filtre Domaine

portant déclassement d'une partie du domaine public occupée par les piliers du pont ferroviaire à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 11/04/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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